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Assistance à domicile

50% de réduction ou de crédit d'impôts services à domicile

Tout particulier qui engage des dépenses pour des services à domicile informatiques ou autres paiement CESU  "service à la personne" bénéficie du mécanisme de réduction d'impôts sur le revenu et, depuis l'année 2007, du mécanisme de crédit d'impôts sur le revenu.
La réduction ou le crédit porte sur 50% des sommes effectivement engagées par la personne.

La réduction d'impôts sur l'assistance à domicile

Si vous êtes imposable, et ce peu importe votre tranche d'imposition, 50% de vos dépenses en assistance informatiques ou autres à domicile sont défalquées de vos impôts.

Le crédit d'impôts sur l'assistance domicile

Si vous n'êtes pas imposable ou si le montant de réduction est supérieur à l'impôt dû, vous bénéficiez quand même du mécanisme de crédit d'impôts à condition d'avoir été salarié ou chômeur 3 mois dans l'année. Vous déclarez la dépense d'assistance informatiques ou autres à domicile et récupérez 50% de la somme dépensée par chèque du Trésor public.

Plafonds de la réduction ou du crédit d'impôts

Plafond général : le montant total des dépenses ouvrant droit à réduction d'impôts est plafonné à 12'000€, soit 6'000€ de réduction ou crédit d'impôts. Le montant est majoré de 1'500€ pour chaque enfant à charge et chaque membre du foyer qui a plus de 65 ans, dans la limite de 15'000€, soit 7'500€ de réduction ou crédit d'impôts.
Plafond spécifique de l'assistance informatique : l'assistance informatique est soumise à un plafond spécifique de 1'000€ de dépenses annuelles ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôts. 

Remplir votre déclaration d'impôts

Vous reportez dans votre déclaration de revenus la somme payée. Si vous avez eu d'autres dépenses y ouvrant droit (garde d'enfant, soutien scolaire, etc.), il faut faire l'addition de ces dépenses.

Pour la déclaration d'impôts 2007 (à renvoyer en 2008), remplissez la case DB ou DB (page 4, section 7) : "sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile"

Définition de l'assistance informatique pour la réduction/crédit d'impôts

La définition de l’activité d’assistance informatique et Internet à domicile selon la Circulaire 2005-2 de l’Agence nationale des services à la personne

bulletLivraison au domicile de matériels informatiques
bulletInstallation au domicile de matériels informatiques
bulletMise en service au domicile de matériels informatiques
bulletMaintenance au domicile de matériels informatiques
bulletRéparation au domicile de matériels informatiques (excluant toute vente de pièces de rechange)
bulletInitiation et formation au fonctionnement du matériel informatique et aux logiciels non professionnels.

Sites de référence des services aide à la personne

Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement - Dossier des Services à la Personne
www.cohesionsociale.gouv.fr/les-dossiers/services-personne/125.html

ANSP Service à la personne – Agence nationale
www.servicesalapersonne.gouv.fr

CESU-URSSAF
www.cesu.urssaf.fr

Syndicat des Entreprises de Services à la Personne
www.sesp.asso.fr

Envoyez un courrier électronique à contact@aideadomicile78.fr pour toute question ou remarque concernant ce site Web.
Dernière modification : 27 décembre 2008

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