Définition

Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Chèque emploi service universel est en vigueur au 1er janvier 2006.

Lorsque l'on a recours à une aide à domicile (ménage, repassage, petits travaux de jardinage ou baby-sitting, etc.) c'est bien souvent pour se simplifier la vie. Il est alors légitime de ne pas souhaiter la compliquer avec des formalités contraignantes.

Lorsque l'on souhaite par exemple engager quelqu'un pour une ou deux heures de ménage par semaine, il n'est pas souhaitable de le payer "de la main à la main" car cela constitue un risque pénal et financier considérable.

Les avantages du Chèque emploi service universel

Avec l'accord du salarié, le Chèque emploi service universel permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées pour aider l'employeur dans le cadre de ses activités familiales ou domestiques.
Le volet social adressé au Centre national du Chèque emploi service universel tient lieu de déclaration d'embauche. Le CNCESU effectue le calcul et le prélèvement des cotisations et adresse une attestation d'emploi au salarié qui dispense l'employeur d'établir une fiche de paie.

Avec le Chèque emploi service universel, les démarches déclaratives sont simplifiées et l'utilisateur bénéficie des avantages fiscaux liés à l'emploi d'une aide à domicile (avantage fiscal de 50% des dépenses engagées dans la limite d'un plafond annuel).
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